Tableau de Classement des Voies
Obligation d’entretien de la voirie, n’oubliez aucune voie !
Qu'est-ce que le Tableau de Classement des voies ?
Le tableau de classement des voies (TCV) est un document administratif recensant l’intégralité de votre patrimoine routier.
Cela comprend les voies communales à caractère de chemin, de rue, de place ouverte à la circulation publique ainsi que les chemins ruraux.
Le tableau de classement des voies traduit l’évolution des aménagements d’un territoire et de son patrimoine routier.
La mise à jour d’un TCV permet aux collectivités d’avoir une vue exhaustive du patrimoine routier sur lequel porte leur obligation d’entretien des voies communales.
À savoir
L’administration des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal et du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.
À savoir
L’administration des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal et du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.
Vos avantages
Respect des obligations légales
Le TCV aide à respecter certaines obligations légales, comme :
• la Circulaire n°426 de 1961
• l’article 169 de la loi 3DS (août 2023)
• l’obligation d’entretien des voies communales (article L.221-2 du code des communes)
Inventaire des voies communales
Le TCV est un outil qui permet de réaliser un inventaire complet de toutes les voies existantes dans une commune. Cela comprend les voies à caractère de chemin, de rue, de place ouverte à la circulation publique ainsi que les chemins ruraux.
Gestion du patrimoine routier
Le TCV facilite la gestion du patrimoine routier et donne un fondement juridique aux décisions de gestion du domaine routier communal (gestion des contentieux, classement, déclassement, etc.).
Votre Tableau de Classement des Voies est-il à jour ?
Votre Tableau de Classement des Voies est-il à jour ?
Logiroad vous accompagnent dans la mise à jour de votre TCV pour une gestion maîtrisée de votre voirie et de votre patrimoine routier communal.
Le saviez - vous ?
Depuis la nouvelle Loi des Finances 2025, la longueur du patrimoine routier communal déclarée à la préfecture par les collectivités n’est plus la donnée servant au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF/DSR).
C’est désormais l’Institut Géographique National (IGN) qui produit cette donnée pour le compte de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Nos Livrables
Pour garantir une gestion optimale de votre patrimoine routier et répondre aux exigences réglementaires, nous vous fournissons un Tableau de Classement des Voies accompagné de livrables clairs, structurés et directement exploitables.
- Un Tableau de Classement des Voies à jour au format Excel.
- Une cartographie complète de votre commune au format image.
Audit de voirie et préconisation de travaux
La réalisation de votre tableau de classement des voies est une première étape dans la connaissance fine de votre patrimoine routier.
Nous vous accompagnons également dans l’exécution d’un audit complet des dégradations de votre voirie.
Disposez d’un outil cartographique ergonomique accessible en ligne intégrant :
- Les dégradations et la notation de votre réseau
- Les simulations de vieillissements de votre patrimoine sur plusieurs années
- Vos préconisations pluriannuelles de travaux sur-mesure
La réalisation de votre tableau de classement des voies est une première étape dans la connaissance fine de votre patrimoine routier.
Nous vous accompagnons également dans l’exécution d’un audit complet des dégradations de votre voirie.
Disposez d’un outil cartographique ergonomique accessible en ligne intégrant :
- Les dégradations et la notation de votre réseau
- Les simulations de vieillissements de votre patrimoine sur plusieurs années
- Vos préconisations pluriannuelles de travaux sur-mesure
